CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2021
Au regard de la situation sanitaire, il est expérimenté une nouvelle configuration : à la place des chaises et tables, sont imposées des chaises avec tablettes.
Monsieur le Maire souhaite un conseil en effectif réduit, la moitié des élus de la majorité est présente.
L’opposition pense qu’avec les masques FFP2, la sécurité sanitaire est assurée et, souhaitant exercer pleinement son rôle, vient au complet.
DELIB2021-01-01 Rapport d’orientation budgétaire 2021 CONTRE
Le rapport d’orientation budgétaire fait état des orientations budgétaires de la commune, c’est-à-dire des investissements pluriannuels envisagés avec prévision des dépenses et des recettes.
Il découle de la loi NOTRe et doit avoir lieu dans les 2 mois précédant l’examen du budget.
Charly Crespe prend la parole pour commenter ces orientations budgétaires. La déclaration complète sera diffusée prochainement. En voici les principaux éléments :
Il y a un cruel manque d’informations.
Le ROB est moins précis que celui de l’année dernière.
Pas d’anticipation, ni de CAP, ni de plan pluriannuel d’investissement, ni de chiffrement. La vision globale des finances de la Ville est floue, tout n’est pas intégré : budgets annexes, CCAS…
Quelle est la réalité de la situation budgétaire de la ville ? Quelle sera l’épargne nette sur 2020 en sachant qu’il avait été annoncé qu’elle serait nulle et que nous constatons dans le tableau 4 qu’elle est de 1 million 471 mille euros ?
Alors que la situation actuelle est caractérisée par l’incertitude, vous nous annoncez que vous n’avez pas d’autre choix que d’AUGMENTER LES IMPÔTS.
Nous ne comprenons pas car vous nous répétez, depuis que nous sommes élus, que les finances sont au vert, ce que vous avez confirmé dans un tract de campagne. Quelles vont être les répercussions budgétaires de la crise pour les Graulens ?
Quels seraient vos projets ? Financer une étude sur le transport pour 10 000€, la police municipale pour 200 000€.
Le vrai problème n’est-il pas celui de la dépense publique ?
Des travaux réalisés deux fois.
Le projet démesuré d’Ecoquartier avec des avenants coûteux (300 000€ en plus, délibération 12 de ce jour). Y en aura-t-il d’autres ?
Des ventes patrimoniales en dessous de leurs valeurs.
Une charge du personnel qui devait être revue à la baisse.
En conclusion :
Nous avons de gros doutes sur la sincérité de ce qui est présenté.
Epargnez les Graulens, attendez au moins 2022 pour avoir du recul !
Il y a d’autres solutions, emprunter (les coûts sont bas), économiser, revoir les priorités pour les investissements, les services etc…
Nous reviendrons au cours de ce mandat sur le gouffre financier de certains projets et proposerons à chaque fois des solutions alternatives !
DELIB2021-01-02 refacturation croisée CCAS/Mairie : ABSTENTION
Des agents du CCAS effectuant des activités « mairie » et vice-versa, le receveur public a souhaité que le conseil municipal approuve les montants de refacturation.
Sur cette question Jean Pierre Filhol qui siège également au conseil d’administration du CCAS explique notre position.
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération où nous manquons encore une fois d’éléments.
DELIB2021-01-03 Conservatoire du Littoral, soutien 2020 du conservatoire des espaces naturels POUR
La commune, le conservatoire du Littoral et le conservatoire d’espaces naturels Languedoc-Roussillon ont signé une convention confiant au CEN L-R le rôle de gestionnaire associé, la commune étant le gestionnaire principal des terrains propriétés du conservatoire du Littoral qui s’étend sur 3 sites : le site du bois du Boucanet, le secteur étang du Médard du site Camargue gardoise et le site de l’Espiguette.
Chaque année, un programme d’actions est établi pour les 3 sites financé en 2020 à 48% par la Région, 20% par le CEN L-R et 32% par la commune.
DELIB2021-01-04 participation citoyenne : une nouvelle architecture ABSTENTION
Suite à l’échec constaté des conseils de quartier, il est proposé une nouvelle architecture qui s’organise autour de 6 instances, certaines nouvelles, d’autres remaniées ou conservées.
Charly CRESPE se fait l’écho des échanges en commission et interroge : Quelle est la garantie d’un meilleur fonctionnement ? Nous nous abstenons en raison de notre doute les garanties d’amélioration que peuvent apporter ces nouvelles organisations. Elles font disparaitre les conseils de quartier. Enfin, nous déplorons que les élus de notre groupe ne puissent pas être conviés à tous les travaux du CESEL, comme de simple observateur.
DELIB2021-01-05 Chantier d’insertion : convention avec l’association passe-muraille POUR
L’association passe-muraille a été mandatée dans le cadre d’une convention avec l’Etat et le Département pour mettre en place un atelier et un chantier d’insertion sur le territoire du SMCG et de la CCTC.
Corinne Pimiento s’est posé la question des créations d’emplois pour les Graulens ? Ce dispositif n’est pas spécialement orienté vers l’insertion des Graulens, mais c’est d’une façon générale un outil de retour vers l’emploi que nous soutenons.
DELIB2021-01-06 ENSAM- avenant n°3 à la convention cadre de partenariat POUR
La ville et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier ont engagé un partenariat pour différentes missions, il est demandé une prolongation.
DELIB2021-01-07 Convention entre la commune et la fondation 30 millions d’amis pour la gestion des chats errants POUR
Il est sollicité une aide financière auprès de la fondation 30 millions d’amis concernant la gestion des chats errants en partenariat avec l’association des chats libres de Lyne.
Martine Ogier-Scollo a pu exprimer la position du groupe : Nous saluons l’implication de cette association !
DELIB2021-01-08 SMEG : dissimulation du réseau électrique avenue Pompidou POUR
DELIB2021-01-09 SMEG : Eclairage public rue de l’Ancienne poste et rue de la poissonnerie POUR
DELIB2021-01-10 SMEG : GC télécom rue de l’ancienne poste et rue de la poissonnerie POUR
DELIB2021-01-11 SMEG : dissimulation du réseau électrique rue de l’ancienne poste et rue de la poissonnerie POUR
Ces 4 délibérations concernent l’enfouissage des réseaux.
Jean Pierre Filhol s’est exprimé pour notre Groupe sur cette question.
Nous avons voté pour, en soulignant tout de même la vigilance à apporter sur les demandes de subventions attribuées par les différents organismes ainsi que la double facturation de travaux effectués par une même entreprise : tranchée pour les réseaux électriques et tranchée pour les réseaux Télécom dans la même rue au même moment.
DELIB2021-01-12 Ecoquartier Méditerranéen- Aménagement des espaces publics-phase 1-avenat n°3- lots 10 et 3 CONTRE
Il est présenté des avenants dus à la découverte de problèmes lors des travaux de l’avenue Georges Pompidou.
C’est Jean Pierre Filhol qui s’est exprimé pour notre Groupe sur cette question.
Nous avons fait part de notre incompréhension sur cette plus-value de 9% soit 343 098€ sur des travaux de voierie liés à l’Ecoqartier, avenue Georges Pompidou.
Comment une entreprise comme Colas peut découvrir que les sols du Grau du Roi sont peu portants alors qu’ils effectuent des travaux depuis des années sur notre commune ?
Comment peut-on acheter des poubelles à 1815,84€ TTCl’unité, soit près de 20 000€ pour 11 poubelles alors que l’on vient de nous annoncer une hausse des impôts locaux et fonciers ?
Pourquoi ne facture-t-on pas à la Communauté de Communes des travaux demandés par eux pour un montant total de 116 076,38€ ?
DELIB2021-01-13 Renouvellement contrat d’assistance de maintenance d’hébergement et d’exploitation OFEA WEB POUR
Le service Administration est doté du logiciel informatique OFEA (observatoire Fiscal d’Expertise et d’Analyse) qui nécessite un contrat de maintenance
DELIB2021-01-14 Personnel communal : création de poste POUR
C’est un poste qui concerne le CMJ et le jumelage.
Par l’intermédiaire de Corinne Pimiento, nous avons soutenu cette création qui concerne la titularisation de l’agent contractuel qui s’est déjà bien investit dans l’animation du CMJ.