1 Adoption du règlement intérieur de la communauté de communes Terre de Camargue

2 Election de représentants pour le conseil portuaire du port de pêche de Le Grau du Roi

3 Election de délégués à l'établissement public territorial (EPTB) Vidourle

4 Dérogation au repos dominical sur la commune de Le Grau du Roi : demande d'avis sur les dates proposées en 2021

5 Modification du tableau des effectifs budgétaires

6 Modalités de prise en charge des frais de repas dans le cadre de déplacements

7 Décision modificative n 2 budget principal 2020

8 Autorisation d'engagement / crédit de paiement (AECP) - Marché relatif à la location, la maintenance et l'abonnement au      logiciel de gestion de dix copieurs multifonctions de la CCTC

9 Avenant n2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat

10 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité d'élimination des déchets ménagers et assimilés

11 Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

12 Modulation de la facturation de la redevance spéciale 2020

13 Convention de don pour réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire

14 Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

15 Remise en vente de la parcelle référencée AT84 situé sur la zone d'activité Terre de Camargue à Aigues Mortes

16 Co-financement de projet détours savoir-faire

17 Fonds de solidarité plan Camargue - COVID 19

18 Conventions de mise à disposition de certaines installations sportives ayant bénéficié de subventions de la fédération française de football (FFF)

19 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

20 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

21 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

22 Conventions de servitudes pour le passage de canalisations publiques d'eau potable et d'eaux usées en terrain privé

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